Accord sur le traitement des données personnelles

Dans le cadre des Services fournis à l’Utilisateur, MAILNJOY est amenée à effectuer des opérations de traitement de données personnelles pour le compte de l’Utilisateur. Ces traitements sont réalisés pour la durée de la relation contractuelle entre MAILNJOY et l’Utilisateur.

Les traitements effectués par MAILNJOY pour le compte de l’Utilisateur sont décrits ci-après :

Stockage des listes d’adresses email chargées par l’Utilisateur
Suppression des listes d’adresses email chargées par l’Utilisateur
Traitements des adresses mail contenues dans les listes de l’Utilisateur.

Par ailleurs, le consentement à ces traitement de l’Utilisateur est tacitement aquis.

À ce titre, MAILNJOY déclare qu’elle présente des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du RGPD et assure la protection des droits de la personne concernée, et s’engage à respecter les obligations suivantes :

1. Obligations de MAILNJOY

a) Instructions de l’Utilisateur

MAILNJOY s’engage à ne traiter les données personnelles que pour les besoins de l’exécution des Services conformément aux instructions de l’Utilisateur. Ainsi, MAILNJOY s’interdit de concéder, louer, céder ou autrement communiquer à une autre personne, tout ou partie des données personnelles, même à titre gratuit, et d’utiliser les données à caractère personnel à d’autres fins que celles prévues dans les Conditions Générales d’Utilisation.

Dans l’éventualité où MAILNJOY considère qu’une instruction donnée par l’Utilisateur constitue une violation du droit applicable, MAILNJOY doit en informer immédiatement l’Utilisateur.

b) Confidentialité et sécurité

MAILNJOY garantit la confidentialité des données personnelles traitées dans le cadre des Services. À ce titre, elle s’assure :

de ne communiquer les données personnelles qu’aux personnes ayant besoin d’en connaître
que ces personnes ont connaissance des instructions de l’Utilisateur et s’engagent à ne traiter les données personnelles qui leurs sont confiées que dans le strict respect de celles-ci
qu’elles sont soumises à une obligation contractuelle ou légale appropriée de confidentialité
qu’elles reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données personnelles.

MAILNJOY s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de permettre de préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles, et notamment, empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, et plus généralement, pour protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisés, ainsi que, contre toute forme de traitement illicite, étant précisé que ces mesures doivent assurer, compte tenu de l’état de l’art et des coûts liés à leur mise en œuvre, un niveau de sécurité approprié au regard des risques présentés par les traitements et la nature des données à protéger, et de manière plus générale, afin de garantir un niveau de sécurité des données personnelles, adapté au risque.

c) Notification des violations de données à caractère personnel

En cas de violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données personnelles traitées par MAILNJOY, ou l’accès non autorisé à de telles données, MAILNJOY s’engage à en informer immédiatement l’Utilisateur dans un délai de 72 heures à compter de la détection de l’incident.

Dans une telle circonstance, et en consultation avec l’Utilisateur, MAILNJOY s’engage à mettre en place les mesures nécessaires à la protection des données, et à limiter tout effet négatif sur les personnes concernées.

MAILNJOY s’engage à fournir à l’Utilisateur toute information, et toute assistance raisonnable pour permettre à ce dernier de respecter ses obligations de notification auprès des autorités de protection des données.

d) Assistance à l’Utilisateur

MAILNJOY s’engage, dans toute la mesure du possible, à assister l’Utilisateur dans le cadre du respect de ses obligations propres. Ainsi, MAILNJOY devra :

répondre promptement à toute demande de l’Utilisateur portant sur les données personnelles traitées, afin de permettre à l’Utilisateur de prendre en compte, dans les délais impartis, les éventuelles requêtes des intéressés (droit d’accès, droit de rectification, droit de destruction, etc.), et de manière plus générale tenir compte de la nature du traitement et aider l’Utilisateur par des mesures techniques et organisationnelles appropriées à s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes dont les personnes concernées le saisissent en vue d’exercer leurs droits ;
adresser à l’Utilisateur, dès réception, les demandes des personnes concernées d’exercice de leurs droits.

e) Accès aux données / Suppression

À tout moment au cours de l’exécution des Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur peut accéder aux données personnelles traitées par MAILNJOY ou les supprimer directement depuis le Site grâce à la fonctionnalité de suppression des listes.

À la fin des relations contractuelles, au choix de l’Utilisateur, MAILNJOY s’engage à détruire toutes les données personnelles, ou à les renvoyer à l’Utilisateur ou à un autre sous-traitant désigné par lui si cela est faisable techniquement et ce dans un délai maximum de 3 mois. Le renvoi doit s’accompagner de la destruction des copies existantes dans les systèmes d’information de MAILNJOY, à moins que le droit applicable n’en exige la conservation. MAILNJOY s’engage à communiquer à l’Utilisateur, sur demande de celui-ci, le certificat de cette destruction.

2. Audit

MAILNJOY s’engage à mettre à la disposition de l’Utilisateur toutes les informations et les documents nécessaires pour démontrer le respect des obligations prévues aux présentes.

MAILNJOY autorise l’Utilisateur ou tout autre auditeur externe non-concurrent de MAILNJOY, mandaté par l’Utilisateur, à inspecter et auditer ses activités de traitement de données personnelles, et s’engage à accéder à toutes demandes raisonnables émises par l’Utilisateur afin de vérifier que MAILNJOY respecte les obligations contractuelles qui lui sont imposées par la présente annexe.

Il est convenu que sous réserves des demandes des régulateurs à cet effet, ces audits pourront avoir lieu au maximum une (1) fois par année contractuelle. Dans tous les cas, l’Utilisateur devra prévenir MAILNJOY avec un préavis minimum de trente (30) jours, et l’audit ne devra en aucun cas perturber les activités courantes de MAILNJOY. L’audit sera circonscrit aux activités de traitement de données personnelles réalisées par MAILNJOY pour le compte de l’Utilisateur, et l’Utilisateur ne pourra pas accéder à des données concernant les autres clients de MAILNJOY.

MAILNJOY s’engage à communiquer tous les justificatifs permettant de prouver la conformité du traitement aux instructions de l’Utilisateur, et que les mesures de sécurité appropriées ont bien été mises en place.

L’intégralité des frais d’audit sera supportée par son demandeur.

3. Sous-traitance ultérieure

L’Utilisateur est informé, et accepte expressément, que dans le cadre des Services, MAILNJOY peut avoir recours à des sous-traitants qui auront accès/ traiteront les données personnelles confiées par l’Utilisateur pour son compte. La liste des sous-traitants concernés est la suivante :

Sous-traitant	Service
AWS France	Hébergement
Orange Business Service	Hébergement
OVH France	Hébergement
Scaleway (ex Online)	Hébergement
Paypal	Paiement
Stripe	Paiement
Liste des Sous-traitants de Mailnjoy

MAILNJOY s’engage à mettre en place toutes les garanties nécessaires de manière à encadrer les transferts en conformité avec la règlementation.

Dans ce cadre, l’Utilisateur donne expressément mandat à MAILNJOY pour signer, en son nom et pour son compte, des clauses contractuelles types responsable de traitement à sous-traitant avec les sous-traitants ultérieurs (voir les clauses types de la Commission Européenne à l’adresse suivante :

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:32010D0087&from=EN

En cas de modification de la liste de ses sous-traitants, MAILNJOY en notifiera l’Utilisateur par email ou par notification dans le compte client, qui disposera de la possibilité de fermer son compte en cas d’objection. Il est précisé que cette notification comprendra toute information relative à d’éventuels transferts de données personnelles en dehors de l’Union Européenne.

Lorsque MAILNJOY fait appel à des sous-traitants ultérieurs pour mener des activités de traitement spécifiques pour le compte et sur les instructions de l’Utilisateur, les mêmes obligations en matière de protection de données que celles fixées aux CGU sont imposées contractuellement aux sous-traitants ultérieurs, en particulier pour ce qui est de présenter des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées.

Il appartient à MAILNJOY de s’assurer que les sous-traitants ultérieurs présentent les garanties suffisantes de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du RGPD. Si les sous-traitants ultérieurs ne remplissent pas leurs obligations en matière de protection des données, il est rappelé que MAILNJOY demeure pleinement responsable devant l’Utilisateur de l’exécution par les sous-traitants ultérieurs de leurs obligations.

4. Transferts de données personnelles hors UE à des fins juridiques

Si MAILNJOY est tenue de procéder à de tels transferts en vertu du droit applicable, celle-ci s’engage à informer immédiatement l’Utilisateur de cette obligation juridique avant le traitement, sauf si le droit applicable interdit une telle information pour des motifs d’intérêt public.

Politique de Confidentialité Protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de son activité et pour les besoins de la fourniture des Services, MAILNJOY est amenée à collecter et traiter les données à caractère personnel de ses utilisateurs (ci-après les “Utilisateurs”).

La présente politique de confidentialité, mise en place par MAILNJOY, a vocation à fournir aux Utilisateurs une information synthétique et globale sur les traitements de données à caractère personnel opérés par MAILNJOY.

MAILNJOY accorde une importance particulière au respect de la vie privée des Utilisateurs et de la confidentialité de leurs données personnelles, et s’engage ainsi à traiter les données dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la “Loi Informatique et Liberté”), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le “RGPD”).

Définitions

Donnée à caractère personnel : constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Traitement de données à caractère personnel : constitue un traitement de données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

Cookie : un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs données : un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Responsable du traitement – DPO

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est la société MAILNJOY, Société par actions simplifiée au capital de 25000 euros, immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°882433030 et dont le siège social est situé 6b rue de la Gravette – 31830 PLAISANCE du TOUCH.

La société MAILNJOY a désigné un Data Protection Officer qui peut être contacté à l’adresse suivante : dpo@mailnjoy.com.

Données collectées

MAILNJOY collecte les données des Utilisateurs afin de mettre à leur disposition les services pour lesquels ils ont souscrit à la plateforme.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données renseignées (pour pouvoir finaliser l’inscription de l’Utilisateur et lui fournir les services MAILNJOY) est signalé lors de la collecte par un astérisque.

En outre, certaines données sont collectées automatiquement du fait des actions de l’Utilisateur sur le site (voir le paragraphe relatif aux cookies).

Finalités

Les données à caractère personnel collectées par MAILNJOY à l’occasion de la fourniture des services sont nécessaires à l’exécution des contrats conclus avec l’Utilisateur, ou pour permettre à MAILNJOY de poursuivre ses intérêts légitimes dans le respect des droits de l’Utilisateur. Certaines données pourront également être traitées sur la base du recueil du consentement de l’Utilisateur.

Les finalités pour lesquelles MAILNJOY traite les données sont les suivantes :

La gestion commerciale et comptable du contrat ;
La gestion de l’activation et de l’animation marketing ;
La détection de comportements malveillants (fraude, traitements insincères, etc.) ;
L’amélioration du parcours des utilisateurs du site ;
Plus généralement toute finalité visée à l’article 2 de la Délibération n°2012-209 du 21 juin 2012 portant création d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des utilisateurs et de prospects.

Destinataires des données

Les données à caractère personnel collectées sont destinées aux services commercial et comptable de MAILNJOY. Elles peuvent être transmises aux filiales de MAILNJOY, ou aux sociétés sous-traitantes auxquelles MAILNJOY peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services.

Dans ce cadre, les données à caractère personnel peuvent faire l’objet d’un transfert vers un pays membre ou non de l’Union européenne. MAILNJOY met en place des garanties assurant la protection et la sécurité de ces données, en conformité avec la règlementation.

MAILNJOY ne cède ni ne loue les données à caractère personnel à des tiers à aucune fin commerciale.

En dehors de ces hypothèses, la divulgation des données à caractère personnel à des tiers ne pourra intervenir que dans les cas suivants :

Sur autorisation de leur part ;
Sur demande des autorités légalement compétentes, sur réquisition judiciaire, ou dans le cadre d’un contentieux judiciaire.

Durée de conservation des données

Pour satisfaire à ses obligations légales ou afin de disposer des éléments nécessaires pour faire valoir ses droits, MAILNJOY pourra archiver les données dans les conditions prévues par la règlementation.

Ainsi, les données à caractère personnel collectées par MAILNJOY relatives à l’identité et aux coordonnées de ses Utilisateurs sont archivées pendant une durée maximum de deux ans après la cessation des relations contractuelles pour les Utilisateurs clients, ou à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant de l’Utilisateur prospect pour les données relatives à ces derniers.

La cessation des relations contractuelles est entendue comme la résiliation exprès du contrat par l’Utilisateur ou la non-utilisation des services de MAILNJOY pendant une durée de cinq ans. Cette durée est ramenée à 6 mois si l’Utilisateur n’a jamais effectué d’achat.

Droit des Utilisateurs

Conformément à la règlementation, l’Utilisateur bénéficie des droits d’accès et de rectification des données à caractère qui le concerne, qui lui permettent de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer les données qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L’Utilisateur bénéficie également des droits à demander la limitation du traitement, et à s’opposer pour motif légitime au traitement de ses données à caractère personnel. L’Utilisateur peut en outre communiquer des instructions sur le sort de ses données à caractère personnel en cas de décès.

Lorsque cela est applicable, l’Utilisateur peut demander la portabilité de ses données, ou, lorsque le traitement a pour base légale le consentement, retirer son consentement à tout moment.

L’Utilisateur peut exercer ses droits en s’adressant par email à privacy@mailnjoy.com ou par courrier à :

MAILNJOY – Politique de confidentialité
6B rue de la Gravette
31830 Plaisance du Touch

L’Utilisateur peut également à tout moment modifier lui-même les données le concernant en se connectant sur www.mailnjoy.com et en cliquant sur « mon profil » ou en contactant le service de relation client à l’adresse support@mailnjoy.com

L’Utilisateur peut se désinscrire de la newsletter de MAILNJOY ou des emails marketing en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun de ces emails.

L’Utilisateur peut, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse internet www.cnil.fr.

L’Utilisateur pourra accéder à une information détaillée sur l’utilisation de ses données à caractère personnel, notamment concernant les finalités des traitements, les bases légales permettant à MAILNJOY de traiter les données, leurs durées de conservation, leurs destinataires et, le cas échéant, les transferts de celles-ci vers un pays non membre de l’Union européenne ainsi que les garanties mises en œuvre. Pour ce faire, l’Utilisateur peut adresser sa demande par email à dpo@mailnjoy.com.

Cookies

Le site de MAILNJOY utilise des cookies qui ont pour finalité de faciliter la navigation sur le site, d’exécuter le service fourni par MAILNJOY.

Types de cookies utilisés

Les cookies nécessaires à la navigation sur le site
Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site de www.mailnjoy.com. Ils permettent l’utilisation des principales fonctionnalités du site.
Sans ces cookies, les Utilisateurs ne peuvent pas utiliser le site normalement.

Les cookies fonctionnels
Ces cookies permettent de personnaliser l’expérience Utilisateur.

Les cookies analytiques
MAILNJOY n’utilise pas ce type de cookie.

Les cookies de boutons de partage
MAILNJOY n’utilise pas ce type de cookie.

Gestion des cookies

Les Utilisateurs ont la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies sur le site ou de les refuser une fois pour toutes en paramétrant leur navigateur.

Si l’Utilisateur choisit de refuser l’ensemble des cookies, la navigation accédant à certaines pages du site sera réduite voire impossible.

Selon le navigateur utilisé par les Utilisateurs, les modalités de suppression des cookies sont les suivantes :

Sur Internet Explorer

Cliquer sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquer sur Paramètres.
Cliquer sur le bouton Afficher les fichiers.
Sélectionner les cookies à refuser et cliquer sur supprimer.

Sur Firefox

Cliquer sur l’icône Outils du navigateur, sélectionner le menu Options
Dans la fenêtre qui s’affiche, choisir « Vie privée et sécurité » et cliquer sur « Cookies et données de sites »
Sélectionner les cookies à refuser et cliquer sur supprimer.

Sur Safari

Cliquer sur l’icône Édition, sélectionner le menu Préférences.
Cliquer sur Sécurité puis sur Afficher les cookies.
Sélectionner les cookies à refuser et cliquer sur supprimer.

Sur Google Chrome

Cliquer sur l’icône Outils, sélectionner le menu Options puis cliquer sur Paramètres
Paramètres Avancés et accéder à la section « Paramètres du site» puis « Cookies et données de site ».
Cliquer sur le bouton « Ensemble des cookies et données de site ».
Sélectionner les cookies à refuser puis cliquer sur supprimer.
Durée de vie des cookies
Les cookies sont déposés sur le terminal de l’Utilisateur pour une durée maximum de 13 mois à compter de la manifestation du consentement de l’Utilisateur.

Passé ce délai, le consentement sera à nouveau recueilli.

Sécurité

MAILNJOY a pris toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données personnelles et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Ces mesures sont notamment les suivantes :

Pares-feux multi-niveaux,
Anti-virus de notoriété avérée,
Détection des tentatives d’intrusion,
Transmissions chiffrées des données à l’aide de la technologie SSL/https/VPN
Data centers ISO 27001

Par ailleurs, l’accès aux traitements par les Services de MAILNJOY nécessite une authentification des personnes accédant aux données, au moyen d’un code d’accès et d’un mot de passe individuels.

Toute question à propos de la sécurité du site internet de MAILNJOY peut être adressée à support@mailnjoy.com.

Modification de la Politique de confidentialité

MAILNJOY se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité afin de se conformer aux modifications des lois et règlementations en vigueur.

Les modifications apportées seront notifiées via notre site web ou par email, dans la mesure du possible, trente jours au moins avant leur entrée en vigueur.

Contact

Toute question concernant la Politique de confidentialité de MAILNJOY peut être adressée par email à dpo@mailnjoy.com ou par courrier à :

MAILNJOY – Politique de confidentialité
6B rue de la Gravette
31830 Plaisance du Touch