{"id":71,"date":"2024-10-14T19:56:43","date_gmt":"2024-10-14T17:56:43","guid":{"rendered":"https:\/\/ownmailist.net\/?page_id=71"},"modified":"2025-01-17T11:19:38","modified_gmt":"2025-01-17T10:19:38","slug":"data-treatment","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/mailnjoy.com\/check\/fr\/data-treatment\/","title":{"rendered":"Accord sur le traitement des donn\u00e9es personnelles"},"content":{"rendered":"\n<div class=\"wp-block-group alignwide has-global-padding is-layout-constrained wp-block-group-is-layout-constrained\">\n<h1 class=\"wp-block-heading\">Accord sur le traitement des donn\u00e9es personnelles<\/h1>\n\n\n\n<p>Dans le cadre des Services fournis \u00e0 l\u2019Utilisateur, MAILNJOY est amen\u00e9e \u00e0 effectuer des op\u00e9rations de traitement de donn\u00e9es personnelles pour le compte de l\u2019Utilisateur. Ces traitements sont r\u00e9alis\u00e9s pour la dur\u00e9e de la relation contractuelle entre MAILNJOY et l\u2019Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n<p>Les traitements effectu\u00e9s par MAILNJOY pour le compte de l\u2019Utilisateur sont d\u00e9crits ci-apr\u00e8s :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Stockage des listes d\u2019adresses email charg\u00e9es par l\u2019Utilisateur<\/li>\n\n\n\n<li>Suppression des listes d\u2019adresses email charg\u00e9es par l\u2019Utilisateur<\/li>\n\n\n\n<li>Traitements des adresses mail contenues dans les listes de l\u2019Utilisateur.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Par ailleurs, le consentement \u00e0 ces traitement de l\u2019Utilisateur est tacitement aquis.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 ce titre, MAILNJOY d\u00e9clare qu\u2019elle pr\u00e9sente des garanties suffisantes quant \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 ce que le traitement r\u00e9ponde aux exigences du RGPD et assure la protection des droits de la personne concern\u00e9e, et s\u2019engage \u00e0 respecter les obligations suivantes :<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">1. Obligations de MAILNJOY<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">a) Instructions de l\u2019Utilisateur<\/h3>\n\n\n\n<p>MAILNJOY s\u2019engage \u00e0 ne traiter les donn\u00e9es personnelles que pour les besoins de l\u2019ex\u00e9cution des Services conform\u00e9ment aux instructions de l\u2019Utilisateur. Ainsi, MAILNJOY s\u2019interdit de conc\u00e9der, louer, c\u00e9der ou autrement communiquer \u00e0 une autre personne, tout ou partie des donn\u00e9es personnelles, m\u00eame \u00e0 titre gratuit, et d\u2019utiliser les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 d\u2019autres fins que celles pr\u00e9vues dans les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 MAILNJOY consid\u00e8re qu\u2019une instruction donn\u00e9e par l\u2019Utilisateur constitue une violation du droit applicable, MAILNJOY doit en informer imm\u00e9diatement l\u2019Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">b) Confidentialit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n<p>MAILNJOY garantit la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es dans le cadre des Services. \u00c0 ce titre, elle s\u2019assure :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>de ne communiquer les donn\u00e9es personnelles qu\u2019aux personnes ayant besoin d\u2019en conna\u00eetre<\/li>\n\n\n\n<li>que ces personnes ont connaissance des instructions de l\u2019Utilisateur et s\u2019engagent \u00e0 ne traiter les donn\u00e9es personnelles qui leurs sont confi\u00e9es que dans le strict respect de celles-ci<\/li>\n\n\n\n<li>qu\u2019elles sont soumises \u00e0 une obligation contractuelle ou l\u00e9gale appropri\u00e9e de confidentialit\u00e9<\/li>\n\n\n\n<li>qu\u2019elles re\u00e7oivent la formation n\u00e9cessaire en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>MAILNJOY s\u2019engage \u00e0 mettre en \u0153uvre les mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es afin de permettre de pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles, et notamment, emp\u00eacher qu\u2019elles ne soient d\u00e9form\u00e9es, endommag\u00e9es ou communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers non autoris\u00e9s, et plus g\u00e9n\u00e9ralement, pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l\u2019alt\u00e9ration, la diffusion ou l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9s, ainsi que, contre toute forme de traitement illicite, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que ces mesures doivent assurer, compte tenu de l\u2019\u00e9tat de l\u2019art et des co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 leur mise en \u0153uvre, un niveau de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9 au regard des risques pr\u00e9sent\u00e9s par les traitements et la nature des donn\u00e9es \u00e0 prot\u00e9ger, et de mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale, afin de garantir un niveau de s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles, adapt\u00e9 au risque.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">c) Notification des violations de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h3>\n\n\n\n<p>En cas de violation de la s\u00e9curit\u00e9 entra\u00eenant, de mani\u00e8re accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l\u2019alt\u00e9ration, la divulgation non autoris\u00e9e de donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es par MAILNJOY, ou l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 de telles donn\u00e9es, MAILNJOY s\u2019engage \u00e0 en informer imm\u00e9diatement l\u2019Utilisateur dans un d\u00e9lai de 72 heures \u00e0 compter de la d\u00e9tection de l\u2019incident.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans une telle circonstance, et en consultation avec l\u2019Utilisateur, MAILNJOY s\u2019engage \u00e0 mettre en place les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 la protection des donn\u00e9es, et \u00e0 limiter tout effet n\u00e9gatif sur les personnes concern\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>MAILNJOY s\u2019engage \u00e0 fournir \u00e0 l\u2019Utilisateur toute information, et toute assistance raisonnable pour permettre \u00e0 ce dernier de respecter ses obligations de notification aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">d) Assistance \u00e0 l\u2019Utilisateur<\/h3>\n\n\n\n<p>MAILNJOY s\u2019engage, dans toute la mesure du possible, \u00e0 assister l\u2019Utilisateur dans le cadre du respect de ses obligations propres. Ainsi, MAILNJOY devra :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>r\u00e9pondre promptement \u00e0 toute demande de l\u2019Utilisateur portant sur les donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es, afin de permettre \u00e0 l\u2019Utilisateur de prendre en compte, dans les d\u00e9lais impartis, les \u00e9ventuelles requ\u00eates des int\u00e9ress\u00e9s (droit d\u2019acc\u00e8s, droit de rectification, droit de destruction, etc.), et de mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale tenir compte de la nature du traitement et aider l\u2019Utilisateur par des mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es \u00e0 s\u2019acquitter de son obligation de donner suite aux demandes dont les personnes concern\u00e9es le saisissent en vue d\u2019exercer leurs droits ;<\/li>\n\n\n\n<li>adresser \u00e0 l\u2019Utilisateur, d\u00e8s r\u00e9ception, les demandes des personnes concern\u00e9es d\u2019exercice de leurs droits.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">e) Acc\u00e8s aux donn\u00e9es \/ Suppression<\/h3>\n\n\n\n<p>\u00c0 tout moment au cours de l\u2019ex\u00e9cution des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation, l\u2019Utilisateur peut acc\u00e9der aux donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es par MAILNJOY ou les supprimer directement depuis le Site gr\u00e2ce \u00e0 la fonctionnalit\u00e9 de suppression des listes.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 la fin des relations contractuelles, au choix de l\u2019Utilisateur, MAILNJOY s\u2019engage \u00e0 d\u00e9truire toutes les donn\u00e9es personnelles, ou \u00e0 les renvoyer \u00e0 l\u2019Utilisateur ou \u00e0 un autre sous-traitant d\u00e9sign\u00e9 par lui si cela est faisable techniquement et ce dans un d\u00e9lai maximum de 3 mois. Le renvoi doit s\u2019accompagner de la destruction des copies existantes dans les syst\u00e8mes d\u2019information de MAILNJOY, \u00e0 moins que le droit applicable n\u2019en exige la conservation. MAILNJOY s\u2019engage \u00e0 communiquer \u00e0 l\u2019Utilisateur, sur demande de celui-ci, le certificat de cette destruction.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">2. Audit<\/h2>\n\n\n\n<p>MAILNJOY s\u2019engage \u00e0 mettre \u00e0 la disposition de l\u2019Utilisateur toutes les informations et les documents n\u00e9cessaires pour d\u00e9montrer le respect des obligations pr\u00e9vues aux pr\u00e9sentes.<\/p>\n\n\n\n<p>MAILNJOY autorise l\u2019Utilisateur ou tout autre auditeur externe non-concurrent de MAILNJOY, mandat\u00e9 par l\u2019Utilisateur, \u00e0 inspecter et auditer ses activit\u00e9s de traitement de donn\u00e9es personnelles, et s\u2019engage \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 toutes demandes raisonnables \u00e9mises par l\u2019Utilisateur afin de v\u00e9rifier que MAILNJOY respecte les obligations contractuelles qui lui sont impos\u00e9es par la pr\u00e9sente annexe.<\/p>\n\n\n\n<p>Il est convenu que sous r\u00e9serves des demandes des r\u00e9gulateurs \u00e0 cet effet, ces audits pourront avoir lieu au maximum une (1) fois par ann\u00e9e contractuelle. Dans tous les cas, l\u2019Utilisateur devra pr\u00e9venir MAILNJOY avec un pr\u00e9avis minimum de trente (30) jours, et l\u2019audit ne devra en aucun cas perturber les activit\u00e9s courantes de MAILNJOY. L\u2019audit sera circonscrit aux activit\u00e9s de traitement de donn\u00e9es personnelles r\u00e9alis\u00e9es par MAILNJOY pour le compte de l\u2019Utilisateur, et l\u2019Utilisateur ne pourra pas acc\u00e9der \u00e0 des donn\u00e9es concernant les autres clients de MAILNJOY.<\/p>\n\n\n\n<p>MAILNJOY s\u2019engage \u00e0 communiquer tous les justificatifs permettant de prouver la conformit\u00e9 du traitement aux instructions de l\u2019Utilisateur, et que les mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es ont bien \u00e9t\u00e9 mises en place.<\/p>\n\n\n\n<p>L&#8217;int\u00e9gralit\u00e9 des frais d&#8217;audit sera support\u00e9e par son demandeur.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">3. Sous-traitance ult\u00e9rieure<\/h2>\n\n\n\n<p>L\u2019Utilisateur est inform\u00e9, et accepte express\u00e9ment, que dans le cadre des Services, MAILNJOY peut avoir recours \u00e0 des sous-traitants qui auront acc\u00e8s\/ traiteront les donn\u00e9es personnelles confi\u00e9es par l\u2019Utilisateur pour son compte. La liste des sous-traitants concern\u00e9s est la suivante :<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-table\"><table class=\"has-fixed-layout\"><thead><tr><th>Sous-traitant<\/th><th>Service<\/th><\/tr><\/thead><tbody><tr><td>AWS France<\/td><td>H\u00e9bergement<\/td><\/tr><tr><td>Orange Business Service<\/td><td>H\u00e9bergement<\/td><\/tr><tr><td>OVH France<\/td><td>H\u00e9bergement<\/td><\/tr><tr><td>Scaleway (ex Online)<\/td><td>H\u00e9bergement<\/td><\/tr><tr><td>Paypal<\/td><td>Paiement<\/td><\/tr><tr><td>Stripe<\/td><td>Paiement<\/td><\/tr><tr><td><em>Liste des Sous-traitants de Mailnjoy<\/em><\/td><td><\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n<p>MAILNJOY s\u2019engage \u00e0 mettre en place toutes les garanties n\u00e9cessaires de mani\u00e8re \u00e0 encadrer les transferts en conformit\u00e9 avec la r\u00e8glementation.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans ce cadre, l\u2019Utilisateur donne express\u00e9ment mandat \u00e0 MAILNJOY pour signer, en son nom et pour son compte, des clauses contractuelles types responsable de traitement \u00e0 sous-traitant avec les sous-traitants ult\u00e9rieurs (voir les clauses types de la Commission Europ\u00e9enne \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"https:\/\/eur-lex.europa.eu\/legal-content\/EN\/TXT\/PDF\/?uri=CELEX:32010D0087&amp;from=EN\">https:\/\/eur-lex.europa.eu\/legal-content\/EN\/TXT\/PDF\/?uri=CELEX:32010D0087&amp;from=EN<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>En cas de modification de la liste de ses sous-traitants, MAILNJOY en notifiera l\u2019Utilisateur par email ou par notification dans le compte client, qui disposera de la possibilit\u00e9 de fermer son compte en cas d\u2019objection. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que cette notification comprendra toute information relative \u00e0 d\u2019\u00e9ventuels transferts de donn\u00e9es personnelles en dehors de l\u2019Union Europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n<p>Lorsque MAILNJOY fait appel \u00e0 des sous-traitants ult\u00e9rieurs pour mener des activit\u00e9s de traitement sp\u00e9cifiques pour le compte et sur les instructions de l\u2019Utilisateur, les m\u00eames obligations en mati\u00e8re de protection de donn\u00e9es que celles fix\u00e9es aux CGU sont impos\u00e9es contractuellement aux sous-traitants ult\u00e9rieurs, en particulier pour ce qui est de pr\u00e9senter des garanties suffisantes quant \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>Il appartient \u00e0 MAILNJOY de s\u2019assurer que les sous-traitants ult\u00e9rieurs pr\u00e9sentent les garanties suffisantes de mani\u00e8re \u00e0 ce que le traitement r\u00e9ponde aux exigences du RGPD. Si les sous-traitants ult\u00e9rieurs ne remplissent pas leurs obligations en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, il est rappel\u00e9 que MAILNJOY demeure pleinement responsable devant l\u2019Utilisateur de l\u2019ex\u00e9cution par les sous-traitants ult\u00e9rieurs de leurs obligations.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">4. Transferts de donn\u00e9es personnelles hors UE \u00e0 des fins juridiques<\/h2>\n\n\n\n<p>Si MAILNJOY est tenue de proc\u00e9der \u00e0 de tels transferts en vertu du droit applicable, celle-ci s\u2019engage \u00e0 informer imm\u00e9diatement l\u2019Utilisateur de cette obligation juridique avant le traitement, sauf si le droit applicable interdit une telle information pour des motifs d\u2019int\u00e9r\u00eat public.<\/p>\n\n\n\n<h1 class=\"wp-block-heading\">Politique de Confidentialit\u00e9 Protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h1>\n\n\n\n<p>Dans le cadre de son activit\u00e9 et pour les besoins de la fourniture des Services, MAILNJOY est amen\u00e9e \u00e0 collecter et traiter les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de ses utilisateurs (ci-apr\u00e8s les \u201cUtilisateurs\u201d).<\/p>\n\n\n\n<p>La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9, mise en place par MAILNJOY, a vocation \u00e0 fournir aux Utilisateurs une information synth\u00e9tique et globale sur les traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel op\u00e9r\u00e9s par MAILNJOY.<\/p>\n\n\n\n<p>MAILNJOY accorde une importance particuli\u00e8re au respect de la vie priv\u00e9e des Utilisateurs et de la confidentialit\u00e9 de leurs donn\u00e9es personnelles, et s\u2019engage ainsi \u00e0 traiter les donn\u00e9es dans le respect des lois et r\u00e8glementations applicables, et notamment la Loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s (ci-apr\u00e8s la \u201cLoi Informatique et Libert\u00e9\u201d), et le R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (ci-apr\u00e8s le \u201cRGPD\u201d).<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">D\u00e9finitions<\/h3>\n\n\n\n<p><strong>Donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel :<\/strong> constitue une donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel toute information relative \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable, c\u2019est-\u00e0-dire qui peut \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement, par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un num\u00e9ro d\u2019identification ou \u00e0 un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments qui lui sont propres.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel :<\/strong> constitue un traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel toute op\u00e9ration ou tout ensemble d\u2019op\u00e9rations portant sur de telles donn\u00e9es, quel que soit le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, et notamment la collecte, l\u2019enregistrement, l\u2019organisation, la conservation, l\u2019adaptation ou la modification, l\u2019extraction, la consultation, l\u2019utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise \u00e0 disposition, le rapprochement ou l\u2019interconnexion, ainsi que le verrouillage, l\u2019effacement ou la destruction.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Cookie :<\/strong> un cookie est une information d\u00e9pos\u00e9e sur le disque dur d\u2019un internaute par le serveur du site qu\u2019il visite. Il contient plusieurs donn\u00e9es : un identifiant sous forme de num\u00e9ro unique, \u00e9ventuellement une date d\u2019expiration. Ces informations sont parfois stock\u00e9es sur l\u2019ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur acc\u00e8de pour lire et enregistrer des informations.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Responsable du traitement \u2013 DPO<\/h3>\n\n\n\n<p>Le responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles vis\u00e9es aux pr\u00e9sentes est la soci\u00e9t\u00e9 MAILNJOY, Soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e au capital de 25000 euros, immatricul\u00e9e au RCS de Toulouse sous le n\u00b0882433030 et dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 6b rue de la Gravette &#8211; 31830 PLAISANCE du TOUCH.<\/p>\n\n\n\n<p>La soci\u00e9t\u00e9 MAILNJOY a d\u00e9sign\u00e9 un Data Protection Officer qui peut \u00eatre contact\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse suivante : <a href=\"mailto:dpo@mailnjoy.com\">dpo@mailnjoy.com<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Donn\u00e9es collect\u00e9es<\/h4>\n\n\n\n<p>MAILNJOY collecte les donn\u00e9es des Utilisateurs afin de mettre \u00e0 leur disposition les services pour lesquels ils ont souscrit \u00e0 la plateforme.<\/p>\n\n\n\n<p>Le caract\u00e8re obligatoire ou facultatif des donn\u00e9es renseign\u00e9es (pour pouvoir finaliser l\u2019inscription de l\u2019Utilisateur et lui fournir les services MAILNJOY) est signal\u00e9 lors de la collecte par un ast\u00e9risque.<\/p>\n\n\n\n<p>En outre, certaines donn\u00e9es sont collect\u00e9es automatiquement du fait des actions de l\u2019Utilisateur sur le site (voir le paragraphe relatif aux cookies).<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Finalit\u00e9s<\/h4>\n\n\n\n<p>Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es par MAILNJOY \u00e0 l\u2019occasion de la fourniture des services sont n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des contrats conclus avec l\u2019Utilisateur, ou pour permettre \u00e0 MAILNJOY de poursuivre ses int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes dans le respect des droits de l\u2019Utilisateur. Certaines donn\u00e9es pourront \u00e9galement \u00eatre trait\u00e9es sur la base du recueil du consentement de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n<p>Les finalit\u00e9s pour lesquelles MAILNJOY traite les donn\u00e9es sont les suivantes :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>La gestion commerciale et comptable du contrat ;<\/li>\n\n\n\n<li>La gestion de l\u2019activation et de l\u2019animation marketing ;<\/li>\n\n\n\n<li>La d\u00e9tection de comportements malveillants (fraude, traitements insinc\u00e8res, etc.) ;<\/li>\n\n\n\n<li>L\u2019am\u00e9lioration du parcours des utilisateurs du site ;<\/li>\n\n\n\n<li>Plus g\u00e9n\u00e9ralement toute finalit\u00e9 vis\u00e9e \u00e0 l\u2019article 2 de la D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02012-209 du 21 juin 2012 portant cr\u00e9ation d\u2019une norme simplifi\u00e9e concernant les traitements automatis\u00e9s de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel relatifs \u00e0 la gestion des utilisateurs et de prospects.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Destinataires des donn\u00e9es<\/h4>\n\n\n\n<p>Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es sont destin\u00e9es aux services commercial et comptable de MAILNJOY. Elles peuvent \u00eatre transmises aux filiales de MAILNJOY, ou aux soci\u00e9t\u00e9s sous-traitantes auxquelles MAILNJOY peut faire appel dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution de ses services.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans ce cadre, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peuvent faire l\u2019objet d\u2019un transfert vers un pays membre ou non de l\u2019Union europ\u00e9enne. MAILNJOY met en place des garanties assurant la protection et la s\u00e9curit\u00e9 de ces donn\u00e9es, en conformit\u00e9 avec la r\u00e8glementation.<\/p>\n\n\n\n<p>MAILNJOY ne c\u00e8de ni ne loue les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des tiers \u00e0 aucune fin commerciale.<\/p>\n\n\n\n<p>En dehors de ces hypoth\u00e8ses, la divulgation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des tiers ne pourra intervenir que dans les cas suivants :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Sur autorisation de leur part ;<\/li>\n\n\n\n<li>Sur demande des autorit\u00e9s l\u00e9galement comp\u00e9tentes, sur r\u00e9quisition judiciaire, ou dans le cadre d\u2019un contentieux judiciaire.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es<\/h4>\n\n\n\n<p>Pour satisfaire \u00e0 ses obligations l\u00e9gales ou afin de disposer des \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires pour faire valoir ses droits, MAILNJOY pourra archiver les donn\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues par la r\u00e8glementation.<\/p>\n\n\n\n<p>Ainsi, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es par MAILNJOY relatives \u00e0 l\u2019identit\u00e9 et aux coordonn\u00e9es de ses Utilisateurs sont archiv\u00e9es pendant une dur\u00e9e maximum de deux ans apr\u00e8s la cessation des relations contractuelles pour les Utilisateurs clients, ou \u00e0 compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact \u00e9manant de l\u2019Utilisateur prospect pour les donn\u00e9es relatives \u00e0 ces derniers.<\/p>\n\n\n\n<p>La cessation des relations contractuelles est entendue comme la r\u00e9siliation expr\u00e8s du contrat par l\u2019Utilisateur ou la non-utilisation des services de MAILNJOY pendant une dur\u00e9e de cinq ans. Cette dur\u00e9e est ramen\u00e9e \u00e0 6 mois si l\u2019Utilisateur n\u2019a jamais effectu\u00e9 d\u2019achat.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Droit des Utilisateurs<\/h4>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e8glementation, l\u2019Utilisateur b\u00e9n\u00e9ficie des droits d\u2019acc\u00e8s et de rectification des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re qui le concerne, qui lui permettent de faire rectifier, compl\u00e9ter, mettre \u00e0 jour ou effacer les donn\u00e9es qui sont inexactes, incompl\u00e8tes, \u00e9quivoques, p\u00e9rim\u00e9es ou dont la collecte, l\u2019utilisation, la communication ou la conservation est interdite.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Utilisateur b\u00e9n\u00e9ficie \u00e9galement des droits \u00e0 demander la limitation du traitement, et \u00e0 s\u2019opposer pour motif l\u00e9gitime au traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. L\u2019Utilisateur peut en outre communiquer des instructions sur le sort de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en cas de d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n<p>Lorsque cela est applicable, l\u2019Utilisateur peut demander la portabilit\u00e9 de ses donn\u00e9es, ou, lorsque le traitement a pour base l\u00e9gale le consentement, retirer son consentement \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Utilisateur peut exercer ses droits en s\u2019adressant par email \u00e0 <a href=\"mailto:privacy@mailnjoy.com\">privacy@mailnjoy.com<\/a> ou par courrier \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n<p>MAILNJOY \u2013 Politique de confidentialit\u00e9  <br>6B rue de la Gravette<br>31830 Plaisance du Touch<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Utilisateur peut \u00e9galement \u00e0 tout moment modifier lui-m\u00eame les donn\u00e9es le concernant en se connectant sur <a href=\"http:\/\/www.mailnjoy.com\/\">www.mailnjoy.com<\/a> et en cliquant sur \u00ab mon profil \u00bb ou en contactant le service de relation client \u00e0 l\u2019adresse <a href=\"mailto:support@mailnjoy.com\">support@mailnjoy.com<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Utilisateur peut se d\u00e9sinscrire de la newsletter de MAILNJOY ou des emails marketing en suivant les liens de d\u00e9sinscription figurant dans chacun de ces emails.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Utilisateur peut, en cas de contestation, former une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL dont les coordonn\u00e9es figurent \u00e0 l\u2019adresse internet <a href=\"http:\/\/www.cnil.fr.\/\">www.cnil.fr.<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Utilisateur pourra acc\u00e9der \u00e0 une information d\u00e9taill\u00e9e sur l\u2019utilisation de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, notamment concernant les finalit\u00e9s des traitements, les bases l\u00e9gales permettant \u00e0 MAILNJOY de traiter les donn\u00e9es, leurs dur\u00e9es de conservation, leurs destinataires et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les transferts de celles-ci vers un pays non membre de l\u2019Union europ\u00e9enne ainsi que les garanties mises en \u0153uvre. Pour ce faire, l\u2019Utilisateur peut adresser sa demande par email \u00e0 <a href=\"mailto:dpo@mailnjoy.com\">dpo@mailnjoy.com<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Cookies<\/h3>\n\n\n\n<p>Le site de MAILNJOY utilise des cookies qui ont pour finalit\u00e9 de faciliter la navigation sur le site, d\u2019ex\u00e9cuter le service fourni par MAILNJOY.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Types de cookies utilis\u00e9s<\/h4>\n\n\n\n<p><strong>Les cookies n\u00e9cessaires \u00e0 la navigation sur le site<\/strong><br>Ces cookies sont n\u00e9cessaires au fonctionnement du site de <a href=\"http:\/\/www.mailnjoy.com\/\">www.mailnjoy.com<\/a>. Ils permettent l\u2019utilisation des principales fonctionnalit\u00e9s du site.<br>Sans ces cookies, les Utilisateurs ne peuvent pas utiliser le site normalement.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Les cookies fonctionnels<\/strong><br>Ces cookies permettent de personnaliser l\u2019exp\u00e9rience Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Les cookies analytiques<\/strong><br>MAILNJOY n&#8217;utilise pas ce type de cookie.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Les cookies de boutons de partage<\/strong><br>MAILNJOY n&#8217;utilise pas ce type de cookie.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Gestion des cookies<\/h4>\n\n\n\n<p>Les Utilisateurs ont la possibilit\u00e9 d\u2019accepter ou de refuser les cookies sur le site ou de les refuser une fois pour toutes en param\u00e9trant leur navigateur.<\/p>\n\n\n\n<p>Si l\u2019Utilisateur choisit de refuser l\u2019ensemble des cookies, la navigation acc\u00e9dant \u00e0 certaines pages du site sera r\u00e9duite voire impossible.<\/p>\n\n\n\n<p>Selon le navigateur utilis\u00e9 par les Utilisateurs, les modalit\u00e9s de suppression des cookies sont les suivantes :<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Sur Internet Explorer<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Cliquer sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.<\/li>\n\n\n\n<li>Sous l\u2019onglet G\u00e9n\u00e9ral, sous Historique de navigation, cliquer sur Param\u00e8tres.<\/li>\n\n\n\n<li>Cliquer sur le bouton Afficher les fichiers.<\/li>\n\n\n\n<li>S\u00e9lectionner les cookies \u00e0 refuser et cliquer sur supprimer.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Sur Firefox<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Cliquer sur l\u2019ic\u00f4ne Outils du navigateur, s\u00e9lectionner le menu Options<\/li>\n\n\n\n<li>Dans la fen\u00eatre qui s\u2019affiche, choisir \u00ab Vie priv\u00e9e et s\u00e9curit\u00e9 \u00bb et cliquer sur \u00ab Cookies et donn\u00e9es de sites \u00bb<\/li>\n\n\n\n<li>S\u00e9lectionner les cookies \u00e0 refuser et cliquer sur supprimer.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Sur Safari<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Cliquer sur l\u2019ic\u00f4ne \u00c9dition, s\u00e9lectionner le menu Pr\u00e9f\u00e9rences.<\/li>\n\n\n\n<li>Cliquer sur S\u00e9curit\u00e9 puis sur Afficher les cookies.<\/li>\n\n\n\n<li>S\u00e9lectionner les cookies \u00e0 refuser et cliquer sur supprimer.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Sur Google Chrome<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Cliquer sur l\u2019ic\u00f4ne Outils, s\u00e9lectionner le menu Options puis cliquer sur Param\u00e8tres<\/li>\n\n\n\n<li>Param\u00e8tres Avanc\u00e9s et acc\u00e9der \u00e0 la section \u00ab Param\u00e8tres du site\u00bb puis \u00ab Cookies et donn\u00e9es de site \u00bb.<\/li>\n\n\n\n<li>Cliquer sur le bouton \u00ab Ensemble des cookies et donn\u00e9es de site \u00bb.<\/li>\n\n\n\n<li>S\u00e9lectionner les cookies \u00e0 refuser puis cliquer sur supprimer.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Dur\u00e9e de vie des cookies<\/strong><br>Les cookies sont d\u00e9pos\u00e9s sur le terminal de l\u2019Utilisateur pour une dur\u00e9e maximum de 13 mois \u00e0 compter de la manifestation du consentement de l\u2019Utilisateur.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, le consentement sera \u00e0 nouveau recueilli.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">S\u00e9curit\u00e9<\/h4>\n\n\n\n<p>MAILNJOY a pris toutes pr\u00e9cautions utiles pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles et, notamment, emp\u00eacher qu\u2019elles soient d\u00e9form\u00e9es ou endommag\u00e9es ou que des tiers non autoris\u00e9s y aient acc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n<p>Ces mesures sont notamment les suivantes :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Pares-feux multi-niveaux,<\/li>\n\n\n\n<li>Anti-virus de notori\u00e9t\u00e9 av\u00e9r\u00e9e,<\/li>\n\n\n\n<li>D\u00e9tection des tentatives d\u2019intrusion,<\/li>\n\n\n\n<li>Transmissions chiffr\u00e9es des donn\u00e9es \u00e0 l\u2019aide de la technologie SSL\/https\/VPN<\/li>\n\n\n\n<li>Data centers ISO 27001<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Par ailleurs, l\u2019acc\u00e8s aux traitements par les Services de MAILNJOY n\u00e9cessite une authentification des personnes acc\u00e9dant aux donn\u00e9es, au moyen d\u2019un code d\u2019acc\u00e8s et d\u2019un mot de passe individuels.<\/p>\n\n\n\n<p>Toute question \u00e0 propos de la s\u00e9curit\u00e9 du site internet de MAILNJOY peut \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 <a href=\"mailto:support@mailnjoy.com\">support@mailnjoy.com<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Modification de la Politique de confidentialit\u00e9<\/h4>\n\n\n\n<p>MAILNJOY se r\u00e9serve le droit de faire \u00e9voluer la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 afin de se conformer aux modifications des lois et r\u00e8glementations en vigueur.<\/p>\n\n\n\n<p>Les modifications apport\u00e9es seront notifi\u00e9es via notre site web ou par email, dans la mesure du possible, trente jours au moins avant leur entr\u00e9e en vigueur.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Contact<\/h4>\n\n\n\n<p>Toute question concernant la Politique de confidentialit\u00e9 de MAILNJOY peut \u00eatre adress\u00e9e par email \u00e0 <a href=\"mailto:dpo@mailnjoy.com\">dpo@mailnjoy.com<\/a> ou par courrier \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n<p>MAILNJOY \u2013 Politique de confidentialit\u00e9  <br>6B rue de la Gravette<br>31830 Plaisance du Touch<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Accord sur le traitement des donn\u00e9es personnelles Dans le cadre des Services fournis \u00e0 l\u2019Utilisateur, MAILNJOY est amen\u00e9e \u00e0 effectuer des op\u00e9rations de traitement de donn\u00e9es personnelles pour le compte de l\u2019Utilisateur. 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